1.Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme EasyAfrik, accessible depuis le site www.easyafrik.com et ses sous-domaines (ensemble, la « Plateforme »).
La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas la Plateforme.
Si vous créez un compte pour le compte d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager, et « vous » désigne alors cette entité.
2.Éditeur du service
La Plateforme est éditée et exploitée par :
- Dénomination
- EasyAfrik
- Siège social
- Zone 4, Abidjan, Côte d'Ivoire
- Contact
- support@easyafrik.com
3.Définitions
- Plateforme : l’ensemble des services EasyAfrik (tableau de bord, éditeur de boutique, outils d’intelligence artificielle, gestion des commandes, des stocks et des finances, notifications, programme d’affiliation).
- Marchand (ou « vous ») : la personne physique ou morale titulaire d’un compte, qui exploite une ou plusieurs Boutiques.
- Boutique : le site de vente en ligne créé par le Marchand, publié sur un sous-domaine easyafrik.com ou sur un nom de domaine appartenant au Marchand.
- Client final : toute personne qui passe commande sur une Boutique.
- Paiement à la livraison (« COD ») : le mode de règlement par lequel le Client final paie sa commande au moment de la livraison, directement au Marchand ou à son livreur.
- Abonnement : la formule payante souscrite par le Marchand pour accéder à la Plateforme.
4.Compte et inscription
L’ouverture d’un compte requiert des informations exactes et à jour : nom, adresse email valide, numéro de téléphone et pays. Vous vous engagez à les tenir à jour. Un compte est nominatif.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Les adresses email jetables ou temporaires sont refusées à l’inscription.
- La création de comptes multiples destinée à contourner une limite de formule, une suspension, ou à bénéficier plusieurs fois d’une offre promotionnelle ou de parrainage est interdite.
- Vous devez être majeur, ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal, pour utiliser la Plateforme.
- Le Marchand peut inviter des membres d’équipe et leur attribuer des rôles (administrateur, gestionnaire, livreur, closeuse, comptable). Le Marchand reste responsable des actions de ses membres d’équipe.
5.Description du service
EasyAfrik fournit un logiciel en ligne permettant de créer et d’exploiter une boutique de commerce électronique adaptée au marché africain, notamment : éditeur de boutique par sections, catalogue produits, formulaire de commande au paiement à la livraison, gestion des commandes et des livreurs, suivi des stocks, comptabilité simplifiée, notifications (email, Telegram, notifications push), outils d’acquisition et outils d’intelligence artificielle.
EasyAfrik fournit un outil. EasyAfrik ne vend pas les produits du Marchand, ne les stocke pas, ne les livre pas et n’encaisse pas le prix des commandes payées à la livraison.
Les fonctionnalités disponibles varient selon la formule souscrite. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités ; nous vous informerons des changements substantiels qui réduiraient de façon significative la valeur de votre formule en cours.
6.Abonnement, essai et facturation
Essai gratuit
Toute nouvelle organisation bénéficie d’une période d’essai gratuite de sept (7) jours, sans engagement et sans moyen de paiement requis. À l’issue de l’essai, l’accès en écriture est restreint tant qu’aucun abonnement n’est actif ; vos données restent consultables.
Formules et prix
Les formules et leurs tarifs (Starter, Pro, Premium) sont affichés sur la page Tarifs et font foi. Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. L’abonnement est mensuel.
Offres promotionnelles
Une réduction de 50 % peut s’appliquer au premier mois d’abonnement. Les Marchands inscrits via un lien de parrainage valide bénéficient d’une réduction de 60 % sur leur premier mois. Ces réductions s’appliquent une seule fois, au premier paiement, et ne sont pas cumulables entre elles. Les mois suivants sont facturés au tarif plein.
Moyens de paiement
- Mobile Money (Côte d’Ivoire), via notre prestataire de paiement Jeko.
- Carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, Apple Pay), via notre prestataire de paiement Stripe.
Les moyens proposés dépendent du pays déclaré sur votre compte. EasyAfrik ne collecte ni ne conserve vos numéros de carte bancaire : ils sont traités directement par le prestataire de paiement.
Reconduction automatique
L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, jusqu’à résiliation. En payant par carte, vous autorisez EasyAfrik à prélever le montant de l’abonnement à chaque échéance mensuelle.
Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement à l’échéance, vous disposez d’une période de grâce de sept (7) jours pendant laquelle le service reste pleinement accessible. Passé ce délai, l’accès en écriture est restreint : vous pouvez toujours consulter vos données, exporter vos commandes, vous déconnecter et régulariser votre abonnement. Vos boutiques publiées peuvent être dépubliées.
Résiliation et remboursement
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
- Les sommes déjà réglées ne font pas l’objet d’un remboursement au prorata, sauf disposition légale impérative contraire ou défaillance de notre part.
- Les crédits IA prépayés ne sont pas remboursables ni convertibles en espèces.
Évolution des tarifs
Nous pouvons modifier nos tarifs. Toute hausse vous sera notifiée par email au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet sur votre abonnement. Vous pourrez alors résilier avant l’échéance concernée.
7.Crédits IA
Chaque formule inclut un quota d’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle. Au-delà de ce quota, l’utilisation est décomptée d’un portefeuille de crédits prépayés, rechargeable en FCFA depuis votre tableau de bord.
- Les crédits sont prépayés, rattachés à votre organisation, et ne sont ni remboursables ni transférables ni convertibles en espèces.
- Certaines fonctionnalités d’IA ne sont pas disponibles sur toutes les formules.
- Un usage manifestement abusif ou automatisé des fonctionnalités d’IA peut entraîner une limitation de débit ou une suspension.
8.Obligations du marchand
Légalité de votre activité
Vous êtes seul responsable des produits que vous vendez, de vos prix, de vos descriptions, de vos livraisons, de votre service après-vente et du respect de la réglementation applicable à votre activité (commerciale, fiscale, sanitaire, publicitaire, douanière).
Contenus et produits interdits
Il est notamment interdit d’utiliser la Plateforme pour proposer :
- des produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- des stupéfiants, substances réglementées, armes ou munitions ;
- des médicaments, dispositifs médicaux ou compléments présentés avec des allégations thérapeutiques non autorisées ;
- des contenus haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- des données personnelles, identifiants ou moyens de paiement obtenus illicitement ;
- des services financiers, jeux d’argent ou placements sans les autorisations requises ;
- de faux avis clients, de faux compteurs de stock présentés comme réels, ou toute pratique commerciale trompeuse.
Conformité de votre boutique
Votre boutique est votre site. Vous devez y publier vos propres mentions légales, conditions générales de vente, politique de retour et politique de confidentialité, et respecter les obligations d’information dues à vos Clients finaux. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas à votre boutique et ne tiennent pas lieu de conditions de vente.
Publicité et traceurs
Si vous activez des pixels publicitaires (Meta, TikTok, Snapchat) ou tout autre traceur sur votre boutique, vous en êtes le responsable : information des visiteurs, recueil du consentement lorsqu’il est requis, et respect des conditions des régies concernées.
9.Ventes aux clients finaux
Toute réclamation d’un Client final relative à une commande — produit, délai, livraison, remboursement, garantie — relève exclusivement du Marchand, qui en assume la charge et le coût.
Vis-à-vis des données de vos Clients finaux, vous agissez comme responsable de traitement et EasyAfrik comme sous-traitant : nous hébergeons et traitons ces données pour votre compte, sur vos instructions.
10.Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, ses interfaces, ses modèles de boutique et sa marque restent la propriété exclusive d’EasyAfrik. L’Abonnement vous confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’Abonnement.
Vos contenus (produits, photos, textes, logo, nom commercial) restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence non exclusive nécessaire pour les héberger, les afficher, les redimensionner et les diffuser dans le cadre du fonctionnement de votre boutique et, sauf refus de votre part, pour les citer à titre de référence commerciale.
Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez. L’outil de clonage assisté par IA sert à reproduire une mise en page à des fins d’inspiration structurelle : il vous appartient de vérifier que vous disposez des droits sur les éléments que vous conservez, et de ne pas reproduire la marque, les visuels ou les textes protégés d’un tiers.
11.Contenus générés par intelligence artificielle
La Plateforme intègre des fonctionnalités d’IA (génération de boutique, de sections, de descriptions, assistant). Les contenus produits sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets, inadaptés ou similaires à ceux produits pour un autre utilisateur.
- Vous devez relire et valider tout contenu généré avant publication.
- Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez, qu’ils soient rédigés par vous ou générés par l’IA.
- Les invites que vous soumettez sont traitées afin de produire la réponse. N’y introduisez pas de données sensibles ni de secrets.
- EasyAfrik ne garantit ni l’exactitude, ni l’originalité, ni la disponibilité continue des fonctions d’IA.
12.Programme d’affiliation
Tout Marchand peut activer un lien de parrainage depuis son espace. Les règles applicables sont les suivantes :
- Le filleul bénéficie d’une réduction de 60 % sur son premier mois d’abonnement.
- Le parrain perçoit une commission de 10 % de chaque paiement d’abonnement effectivement encaissé auprès de son filleul, aussi longtemps que le filleul reste abonné. Les recharges de crédits IA sont exclues.
- Les commissions sont acquises après une période de maturation destinée à couvrir les impayés et les remboursements éventuels.
- Le retrait des commissions s’effectue par Mobile Money, à partir d’un seuil minimum et dans la limite des plafonds affichés sur la page Affiliation.
- L’auto-parrainage, le parrainage de comptes créés artificiellement, l’usage de comptes multiples et toute forme de fraude entraînent l’annulation des commissions et peuvent entraîner la clôture du compte.
- EasyAfrik peut modifier ou clore le programme, sans effet rétroactif sur les commissions déjà acquises.
13.Disponibilité et maintenance
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement continu et sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents affectant nos hébergeurs, nos prestataires de paiement, nos fournisseurs d’IA ou les réseaux de télécommunications peuvent entraîner des interruptions.
Aucune garantie de niveau de service (SLA) n’est consentie en dehors d’un engagement écrit distinct.
14.Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou clore un compte, immédiatement et sans indemnité, en cas de : violation des présentes Conditions, activité illicite, contenus interdits, fraude (notamment au parrainage ou au paiement), atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme, impayé persistant, ou usage de nature à nuire aux autres utilisateurs.
Lorsque les circonstances le permettent, nous vous adressons une mise en demeure préalable et un délai pour régulariser. En cas de clôture, vous disposez d’un délai raisonnable pour exporter vos données, sauf si la loi ou une décision d’autorité nous l’interdit.
15.Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état ». Dans la limite permise par la loi, EasyAfrik n’est pas responsable :
- des pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, de clientèle ou d’image ;
- des dommages indirects ou imprévisibles ;
- des conséquences des contenus, produits, prix ou pratiques commerciales du Marchand ;
- des litiges entre le Marchand et ses Clients finaux, ses livreurs ou ses fournisseurs ;
- de la défaillance d’un prestataire tiers (paiement, IA, messagerie, réseau, régie publicitaire) ;
- de la perte de contenus que le Marchand n’aurait pas sauvegardés de son côté.
En tout état de cause, la responsabilité totale d’EasyAfrik, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Marchand au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité d’EasyAfrik en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi l’interdit.
16.Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, et notamment de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire. Notre Politique de cookies fait partie intégrante des présentes Conditions.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) ou pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à support@easyafrik.com.
17.Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification dans le tableau de bord au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation. À défaut d’accord, vous pouvez résilier votre Abonnement.
18.Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse : adressez votre réclamation à support@easyafrik.com. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Abidjan, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.